Scrutin n° 5675 · Assemblée nationalel'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

La France examine en ce moment une proposition de loi permettant l'aide à mourir, c'est-à-dire la possibilité pour une personne en fin de vie de recevoir une assistance médicale pour terminer sa vie si elle le souhaite. Cette loi encadre les conditions précises dans lesquelles cela peut se produire, qui a le droit de demander cette aide, et comment les médecins et les équipes soignantes doivent procéder. L'article 14 de cette proposition de loi porte sur un point particulier de ce dispositif.

Le 23 février 2026, l'Assemblée nationale a examiné un amendement présenté par Mme Gruet et plusieurs autres députés. Cet amendement visait à modifier l'article 14 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Bien que plusieurs députés aient soutenu cette modification — ce qui indique qu'il y avait un consensus pour cette approche particulière — l'amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être retenu. Sur 156 votes exprimés, 67 députés ont voté pour, 88 contre, et 1 s'est abstenu. Le texte initial de l'article 14 a donc été maintenu sans modification.

Ceux qui soutenaient cet amendement estimaient que la modification proposée était nécessaire pour améliorer ou clarifier le dispositif d'aide à mourir tel que conçu. Parmi les députés ayant voté pour, on retrouve Thierry Benoit et Philippe Juvin. À l'inverse, les opposants à cet amendement considéraient que le texte initial de l'article 14 était approprié et qu'il n'y avait pas lieu de le modifier. Parmi ceux qui ont voté contre figurent Raphaël Arnault et Thomas Portes. Les deux camps présentaient des visions différentes sur la meilleure façon d'encadrer cet aspect précis du droit à l'aide à mourir.

Cette décision affecte directement toute personne en fin de vie qui pourrait un jour demander une aide à mourir en France, ainsi que les familles et les équipes médicales qui accompagnent ces situations. Vous pouvez consulter le dossier complet sur la fin de vie pour comprendre l'ensemble des débats législatifs sur ce sujet.