Dossier législatif
Fin de vie
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
123 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer l'article 13 d'une loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet article a donc été conservé dans la loi.
Points clés :
• Il s'agissait de voter sur la suppression d'une partie (l'article 13) d'une proposition de loi concernant le droit à l'aide à mourir
• Le vote a échoué : 66 députés se sont opposés à la suppression contre 55 favorables, avec 2 abstentions
• L'article 13 reste donc maintenu dans le texte de la loi, puisque la majorité a refusé de le supprimer
• C'était un vote en deuxième lecture, une étape où le texte est réexaminé après avoir déjà été débattu une première fois
Votes individuels : Compteurs concordants
123 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Alexandre Allegret-Pilot
Groupe actuel : UDR
Anchya Bamana
Groupe actuel : RN
Valérie Bazin-Malgras
Groupe actuel : LR
Christophe Bentz
Groupe actuel : RN
Guillaume Bigot
Groupe actuel : RN
Benoît Blanchard
Groupe actuel : HOR
Anne-Laure Blin
Groupe actuel : DR
Émilie Bonnivard
Groupe actuel : DR
Jean-Yves Bony
Groupe actuel : DR
Manon Bouquin
Groupe actuel : UNT
Jorys Bovet
Groupe actuel : RN
Edwige Diaz
Groupe actuel : UNT
Sandrine Dogor-Such
Groupe actuel : RN
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Lionel Duparay
Groupe actuel : DR
Frédéric Falcon
Groupe actuel : RN
Thierry Frappé
Groupe actuel : RN
Christian Girard
Groupe actuel : RN
Florence Goulet
Groupe actuel : RN
Monique Griseti
Groupe actuel : RN
Justine Gruet
Groupe actuel : DR
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Patrick Hetzel
Groupe actuel : DR
Sébastien Humbert
Groupe actuel : RN
Sébastien Huyghe
Groupe actuel : EPR
Florence Joubert
Groupe actuel : RN
Philippe Juvin
Groupe actuel : DR
Thomas Lam
Groupe actuel : HOR
Gisèle Lelouis
Groupe actuel : RN
Christine Loir
Groupe actuel : RN
Marie-France Lorho
Groupe actuel : RN
David Magnier
Groupe actuel : RN
Hanane Mansouri
Groupe actuel : UDR
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Pascal Markowsky
Groupe actuel : RN
Michèle Martinez
Groupe actuel : RN
Pierre Meurin
Groupe actuel : RN
Christelle Minard
Groupe actuel : DR
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Serge Muller
Groupe actuel : RN
Maud Petit
Groupe actuel : DEM
Lisette Pollet
Groupe actuel : RN
Stéphane Rambaud
Groupe actuel : RN
Catherine Rimbert
Groupe actuel : RN
Laurence Robert-Dehault
Groupe actuel : RN
Sophie-Laurence Roy
Groupe actuel : RN
Anaïs Sabatini
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Anne Sicard
Groupe actuel : RN
Charles Sitzenstuhl
Groupe actuel : EPR
Liliana Tanguy
Groupe actuel : EPR
Vincent Trébuchet
Groupe actuel : UDR
Annie Vidal
Groupe actuel : EPR
Frédéric Weber
Groupe actuel : RN
Audrey Abadie-Amiel
Groupe actuel : LIOT
Marie-José Allemand
Groupe actuel : SOC
Gabriel Amard
Groupe actuel : NI
Raphaël Arnault
Groupe actuel : LFI-NFP
Christine Arrighi
Groupe actuel : ECOS
Géraldine Bannier
Groupe actuel : DEM
Fabrice Barusseau
Groupe actuel : SOC
Jean-Pierre Bataille
Groupe actuel : LIOT
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Anthony Brosse
Groupe actuel : EPR
Sylvain Carrière
Groupe actuel : LFI-NFP
Gabrielle Cathala
Groupe actuel : LFI-NFP
Bérenger Cernon
Groupe actuel : LFI-NFP
Hadrien Clouet
Groupe actuel : LFI-NFP
Nathalie Coggia
Groupe actuel : EPR
Jean-François Coulomme
Groupe actuel : LFI-NFP
Arthur Delaporte
Groupe actuel : SOC
Stéphane Delautrette
Groupe actuel : SOC
Dieynaba Diop
Groupe actuel : SOC
Nicole Dubré-Chirat
Groupe actuel : EPR
Peio Dufau
Groupe actuel : SOC
Alexandre Dufosset
Groupe actuel : RN
Karen Erodi
Groupe actuel : LFI-NFP
Sophie Errante
Groupe actuel : NI
Olivier Falorni
Parti actuel : MoDem
Denis Fégné
Groupe actuel : SOC
Emmanuel Fernandes
Groupe actuel : LFI-NFP
Alix Fruchon
Groupe actuel : DR
Océane Godard
Groupe actuel : SOC
Perrine Goulet
Groupe actuel : DEM
Steevy Gustave
Groupe actuel : ECOS
Ayda Hadizadeh
Groupe actuel : SOC
Pierre Henriet
Groupe actuel : HOR
Maxime Laisney
Groupe actuel : LFI-NFP
Michel Lauzzana
Groupe actuel : EPR
Didier Le Gac
Groupe actuel : EPR
Élise Leboucher
Groupe actuel : LFI-NFP
Sarah Legrain
Groupe actuel : LFI-NFP
Claire Lejeune
Groupe actuel : LFI-NFP
Murielle Lepvraud
Groupe actuel : LFI-NFP
Eric Liégeon
Groupe actuel : DR
Brigitte Liso
Groupe actuel : EPR
Lise Magnier
Groupe actuel : HOR
Christophe Marion
Groupe actuel : EPR
Laurent Mazaury
Groupe actuel : LIOT
Graziella Melchior
Groupe actuel : EPR
Estelle Mercier
Groupe actuel : SOC
Nicolas Metzdorf
Groupe actuel : EPR
Christophe Mongardien
Groupe actuel : EPR
Philippe Naillet
Groupe actuel : SOC
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Sébastien Peytavie
Groupe actuel : ECOS
René Pilato
Groupe actuel : LFI-NFP
Béatrice Piron
Groupe actuel : HOR
Pierre Pribetich
Groupe actuel : SOC
Valérie Rossi
Groupe actuel : SOC
Sandrine Rousseau
Groupe actuel : ECOS
Jean-François Rousset
Groupe actuel : EPR
Sandrine Runel
Groupe actuel : SOC
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Hervé Saulignac
Groupe actuel : SOC
Anne Stambach-Terrenoir
Groupe actuel : LFI-NFP
Frédéric Valletoux
Groupe actuel : HOR
Philippe Vigier
Groupe actuel : DEM
Corinne Vignon
Groupe actuel : EPR
Dominique Voynet
Groupe actuel : ECOS
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 35 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 4 · Contre 12 · Abstentions 0 · Non-votants 2
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 17 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 17 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 9 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 2 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 2 · Contre 4 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
