l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

La proposition de loi examinée par l'Assemblée nationale porte sur un sujet de société majeur : le droit à l'aide à mourir — c'est-à-dire les conditions dans lesquelles une personne en fin de vie peut, légalement, recevoir une assistance pour mourir, ainsi que la place accordée aux soins palliatifs et aux directives anticipées (les volontés que vous exprimez à l'avance sur votre fin de vie).

Le scrutin du 23 février 2026 ne portait pas sur le fond de cette loi elle-même, mais sur un détail procédural : M. Hetzel proposait d'accélérer l'examen de cette proposition de loi en lui donnant un statut prioritaire à l'Assemblée nationale. En clair, cet amendement demandait que le projet soit débattu et voté plus rapidement que selon le calendrier habituel des travaux parlementaires.

L'Assemblée nationale a rejeté cette demande d'accélération : 103 députés ont voté contre, 75 pour, et 1 s'est abstenu. La mesure n'a donc pas obtenu la majorité nécessaire, et l'examen de la loi s'est poursuivi selon le calendrier initial.

Les partisans de l'accélération, dont Thierry Benoit et Philippe Juvin, estimaient qu'une loi sur la fin de vie — un sujet que les citoyens attendent depuis longtemps et qui touche à des enjeux éthiques et médicaux fondamentaux — devrait être traitée en priorité pour permettre au débat parlementaire d'avancer rapidement. À l'inverse, les opposants à cette accélération, comme Raphaël Arnault et Aurélie Trouvé, considéraient que le calendrier habituel était approprié, garantissant un examen approfondi et un débat suffisant sur un sujet de cette importance, sans précipitation.

Directement concernés : les députés, dont l'ordre des travaux parlementaires s'en trouve inchangé, et indirectement tous les citoyens en attente d'une clarification législative sur leurs droits en fin de vie. Vous pouvez consulter l'ensemble du dossier législatif sur la fin de vie pour suivre la suite des débats et des votes sur cette proposition de loi.

l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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