l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 2026124 votants17e législatureSanté Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Blin concernant le projet de loi sur l'aide à mourir. Cet amendement, qui modifiait l'article 12, n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être approuvé.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (une modification) au projet de loi autorisant l'aide à mourir en France

• 54 députés ont voté pour cet amendement, 67 contre : il a été rejeté car il n'avait pas assez de soutiens

• C'était une deuxième lecture du texte, ce qui signifie que le projet de loi avait déjà été examiné une première fois

• 3 députés se sont abstenus (n'ont pas voté clairement pour ou contre)

La France examine actuellement une proposition de loi qui définirait les conditions légales pour l'aide à mourir — c'est-à-dire les situations dans lesquelles une personne en fin de vie pourrait recevoir une assistance médicale pour mourir si elle l'exprime librement. Ce débat très sensible touche des questions de liberté individuelle, de respect de la vie, et de responsabilité médicale. Lors de cet examen au Parlement, plusieurs amendements ont été proposés pour modifier les détails de cette loi, notamment en deuxième lecture (une étape d'examen supplémentaire).

Mme Blin et d'autres députés ont présenté un amendement modifiant l'article 12 de la proposition de loi, qui porte sur une partie spécifique du dispositif d'aide à mourir. Cet amendement proposait une modification des conditions ou du fonctionnement de cette partie du texte — bien que le contenu exact de cette modification ne soit pas détaillé dans les informations disponibles, l'amendement visait à ajuster ou à préciser le cadre législatif proposé.

L'amendement a été rejeté par les députés : 54 ont voté en faveur de cette modification, 67 l'ont rejetée, et 3 se sont abstenus. Cela signifie que la rédaction initiale de l'article 12 a été maintenue, sans la modification proposée par Mme Blin.

Les partisans de cet amendement, comme Philippe Juvin, considéraient que cette modification améliorait le texte sur la fin de vie en répondant à des préoccupations légitimes ou en clarifiant certains points. Les opposants, parmi lesquels Raphaël Arnault et Jean-Pierre Bataille, estimaient au contraire que cette modification n'était pas nécessaire ou qu'elle aurait créé des problèmes — soit en compliquant la mise en œuvre, soit en affectant l'équilibre global du texte.

Vous êtes concerné par ce vote si vous ou vos proches pouviez être affectés par les modalités d'accès à l'aide à mourir, ou si vous êtes intéressé par le cadre législatif entourant les décisions en fin de vie. Vous pouvez consulter le dossier complet sur la fin de vie pour suivre l'ensemble du débat parlementaire et les autres amendements examinés.