l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 2026159 votants17e législatureSanté Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Juvin concernant le droit à l'aide à mourir. Cette modification n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au texte de loi sur le droit à l'aide à mourir, examiné pour la deuxième fois à l'Assemblée nationale

• 68 députés ont voté pour cette modification, 91 contre : elle a donc été rejetée

• Le vote était sans abstention : tous les députés présents se sont prononcés clairement pour ou contre

• Cet amendement concernait l'article 15 du texte de loi, une partie spécifique parmi d'autres dispositions du projet

La France débat actuellement du cadre légal permettant une aide à mourir pour les personnes en fin de vie gravement malades. Ce débat porte sur les conditions dans lesquelles une personne peut bénéficier d'une aide pour mettre fin à ses jours, qui doit pouvoir en décider, et comment protéger à la fois la dignité des malades et les droits de chacun. L'Assemblée nationale examine actuellement une proposition de loi sur ce sujet.

L'amendement rejeté de M. Juvin, examiné le 24 février 2026, visait à modifier une partie précise de ce texte — l'article 15 — qui encadre les conditions et modalités de l'aide à mourir. Bien que le contenu exact de cette modification ne soit pas précisé, elle s'inscrivait dans le débat plus large sur la manière de réguler cette question sensible en fin de vie.

Le vote a enregistré 68 députés en faveur de cette modification et 91 contre, ce qui signifie que cette modification n'a pas été retenue et que le texte initial de l'article 15 demeure en vigueur.

Les partisans de l'amendement considéraient qu'il apportait une correction ou une amélioration nécessaire au texte initial pour mieux encadrer ou faciliter l'accès à l'aide à mourir selon leurs convictions. À l'inverse, les opposants estimaient que l'article 15 en sa forme actuelle répondait déjà correctement aux enjeux de fin de vie, ou au contraire qu'il fallait renforcer certaines protections que cet amendement aurait affaiblies. Entre ces deux positions, le vote a privilégié le maintien du texte existant.

Sont directement concernées par cette décision les personnes en fin de vie qui pourraient demander une aide à mourir, les familles confrontées à cette situation, et les équipes médicales qui doivent appliquer les règles définies par la loi.

Parmi les députés ayant voté contre l'amendement, on retrouve notamment Nicolas Thierry et Raphaël Arnault, tandis que Thomas Ménagé figurait parmi ceux ayant voté pour.

Pour: 68 (42.8%)

Contre: 91 (57.2%)

Abstention: 0 (0.0%)

24 février 2026159 votants17e législatureSanté Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Juvin concernant le droit à l'aide à mourir. Cette modification n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au texte de loi sur le droit à l'aide à mourir, examiné pour la deuxième fois à l'Assemblée nationale

• 68 députés ont voté pour cette modification, 91 contre : elle a donc été rejetée

• Le vote était sans abstention : tous les députés présents se sont prononcés clairement pour ou contre

• Cet amendement concernait l'article 15 du texte de loi, une partie spécifique parmi d'autres dispositions du projet

Parmi les députés ayant voté contre l'amendement, on retrouve notamment Nicolas Thierry et Raphaël Arnault, tandis que Thomas Ménagé figurait parmi ceux ayant voté pour.

Pour: 68 (42.8%)

Contre: 91 (57.2%)

Abstention: 0 (0.0%)

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En bref

Ce que ça change pour vous

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