l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Dogor-Such concernant l'article 18 de la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être approuvé.

Points clés :

• Il s'agissait d'une deuxième lecture du texte de loi sur l'aide à mourir, c'est-à-dire une seconde discussion parlementaire pour affiner la loi

• L'amendement proposé visait à modifier l'article 18, mais les détails spécifiques de cette modification ne sont pas précisés dans ce document

• Résultat du vote: 91 députés contre l'amendement, seulement 44 pour, et 6 abstentions - clairement rejeté

• Cette modification ne sera donc pas intégrée à la loi, qui continuera à être débattue sous sa forme actuelle

Points clés :

• Il s'agissait d'une deuxième lecture du texte de loi sur l'aide à mourir, c'est-à-dire une seconde discussion parlementaire pour affiner la loi

• L'amendement proposé visait à modifier l'article 18, mais les détails spécifiques de cette modification ne sont pas précisés dans ce document

• Résultat du vote: 91 députés contre l'amendement, seulement 44 pour, et 6 abstentions - clairement rejeté

• Cette modification ne sera donc pas intégrée à la loi, qui continuera à être débattue sous sa forme actuelle

l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En bref

l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En bref