l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Bazin concernant la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi portant sur le droit à l'aide à mourir, débattue pour la deuxième fois à l'Assemblée nationale

• Le vote a eu lieu le 24 février 2026 : 108 parlementaires ont voté contre l'amendement, 68 pour, et 2 se sont abstenus

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des voix nécessaires (il fallait au moins 90 votes pour)

• La loi principale continue son processus législatif, mais cette modification spécifique proposée par M. Bazin n'a pas été retenue

La France réfléchit actuellement à la manière d'encadrer légalement l'aide à mourir pour les personnes atteintes de maladies graves et incurables. Cette réflexion porte sur les conditions dans lesquelles une personne pourrait recevoir une aide pour mettre fin à ses jours, ainsi que sur les garanties et les contrôles médicaux qui devraient accompagner cette aide.

Le 24 février 2026, l'Assemblée nationale a examiné un amendement proposé par M. Bazin qui visait à modifier certaines conditions d'accès à l'aide à mourir dans le projet de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement tentait de préciser ou d'assouplir certaines modalités pratiques du texte en discussion, mais sans que le contenu exact de la modification soit détaillé dans les informations disponibles, on sait que cette proposition concernait un point spécifique de la loi en cours de débat.

Cet amendement a été rejeté : 108 parlementaires ont voté contre, 68 pour, et 2 se sont abstenus. Le texte initial du projet de loi sur le droit à l'aide à mourir demeure donc inchangé sur ce point, et le processus législatif continue sans cette modification.

Sur le fond, les parlementaires favorables à cet amendement ont considéré que la modification proposée était nécessaire pour améliorer le texte de loi, tandis que ceux qui se sont opposés estimaient que le projet initial était satisfaisant ou que la modification proposée présentait des risques ou des imprécisions à éviter. Le désaccord reflète les tensions habituelles au sein du Parlement sur la question du droit à l'aide à mourir : certains souhaitent des conditions plus accessibles, d'autres un encadrement plus strict.

Les personnes directement concernées par cette loi sont les patients atteints de maladies graves et incurables qui pourraient demander une aide à mourir, ainsi que les médecins et les équipes de soins palliatifs qui devraient mettre en œuvre ces dispositions. Parmi les députés ayant voté contre cet amendement, on retrouve Nicolas Thierry et Raphaël Arnault. Pour explorer le contexte complet de ce débat législatif, vous pouvez consulter le dossier législatif sur la fin de vie.

l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En bref

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