Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V5716

l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Adopté
24 février 2026172 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté l'article 19 d'une loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet article a reçu 108 votes favorables contre 62 opposés, avec 2 abstentions. Il s'agit d'une deuxième lecture du texte, ce qui signifie que le débat parlementaire se poursuit.

Points clés :

• L'article 19 concerne une disposition spécifique de la loi sur l'aide à mourir (probablement les conditions, modalités ou garanties de mise en œuvre)

• Le vote montre une majorité favorable : 63% des parlementaires présents ont voté pour, contre 36% opposés

• Cette adoption en deuxième lecture indique que le texte continue son parcours législatif et pourrait être modifié avant son adoption définitive

• La faible taux d'abstention (1%) montre que les parlementaires se sont largement prononcés sur ce sujet sensible

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France débat depuis plusieurs années de la possibilité de légaliser une aide médicale à mourir pour les personnes en fin de vie confrontées à une souffrance intolérable. Cette proposition de loi vise à encadrer juridiquement cette pratique en définissant précisément les conditions, les garanties et les procédures que les médecins et les hôpitaux doivent respecter. L'article 19 de cette loi porte sur les modalités concrètes de mise en œuvre de ce droit — c'est-à-dire comment, en pratique, cette aide peut être accordée et quelles vérifications doivent être effectuées avant qu'un médecin ne puisse y procéder.

Lors du vote du 24 février 2026 en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, vous aviez une majorité de députés (108 pour, 62 contre, 2 abstentions) favorable à l'adoption de cet article 19. Cela signifie que le dispositif proposé dans l'article 19 — qui définit les conditions pratiques et les garanties d'accès à cette aide à mourir — a reçu l'approbation du Parlement et continue son parcours législatif. La deuxième lecture indique que le texte a déjà été examiné une première fois, puis renvoyé pour être affiné ou modifié ; cette nouvelle approbation montre que cet article 19 progresse vers une adoption définitive, bien que d'autres articles ou amendements puissent encore être débattus.

Du côté des partisans de cet article, les arguments portent sur le respect de l'autonomie des personnes en fin de vie et sur la nécessité de ne pas laisser les patients seuls face à une souffrance extrême. Ils soutiennent que des garanties légales claires et des contrôles médicaux stricts permettent d'encadrer cette aide de manière sûre et digne. À l'inverse, les opposants expriment des préoccupations éthiques, notamment le risque que cette mesure ne fragilise les plus vulnérables (personnes âgées, handicapées ou en grande précarité), ou qu'elle ne dévalorise les soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie. Ils craignent également que les conditions de consentement libre ne soient pas toujours garanties en pratique.

Vous trouverez plus de contexte sur l'ensemble du dossier législatif relatif à la fin de vie. Parmi les députés ayant voté en faveur de l'article 19, on retrouve Raphaël Arnault et Nicolas Thierry, qui soutiennent cette approche encadrée du droit à l'aide à mourir.

Dossier législatif

Fin de vie

PPL 51670En discussion
Résultat du vote
108
62
2
Pour: 108 (62.8%)
Contre: 62 (36.0%)
Abstention: 2 (1.2%)
Pour
108
Audrey Abadie-Amiel

Audrey Abadie-Amiel

LIOT

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

LFI-NFP

Christine Arrighi

Christine Arrighi

ECOS

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

SOC

Laurent Baumel

Laurent Baumel

SOC

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

ECOS

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Louis Boyard

Louis Boyard

LFI-NFP

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

LFI-NFP

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

SOC

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

EPR

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

SOC

Alain David

Alain David

SOC

Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

LIOT

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

SOC

Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

SOC

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Peio Dufau

Peio Dufau

SOC

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

RN

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Sophie Errante

Sophie Errante

NI

Olivier Falorni

Olivier Falorni

DEM

Denis Fégné

Denis Fégné

SOC

Mathilde Feld

Mathilde Feld

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

HOR

Alix Fruchon

Alix Fruchon

DR

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

LFI-NFP

Camille Galliard-Minier

Camille Galliard-Minier

EPR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Pascale Got

Pascale Got

SOC

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

EPR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Steevy Gustave

Steevy Gustave

ECOS

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

ECOS

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

LFI-NFP

Julie Laernoes

Julie Laernoes

ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Claire Lejeune

Claire Lejeune

LFI-NFP

Didier Lemaire

Didier Lemaire

HOR

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

LIOT

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Estelle Mercier

Estelle Mercier

SOC

Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

DR

Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

EPR

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

LFI-NFP

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Agnès Pannier-Runacher

Agnès Pannier-Runacher

EPR

Mathilde Panot

Mathilde Panot

LFI-NFP

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Josy Poueyto

Josy Poueyto

DEM

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

SOC

Christophe Proença

Christophe Proença

SOC

Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

LFI-NFP

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Marie Récalde

Marie Récalde

SOC

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Sandrine Runel

Sandrine Runel

SOC

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Arnaud Simion

Arnaud Simion

SOC

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

SOC

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Corinne Vignon

Corinne Vignon

EPR

Dominique Voynet

Dominique Voynet

ECOS

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Contre
62
Anchya Bamana

Anchya Bamana

RN

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

HOR

Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

DR

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Manon Bouquin

Manon Bouquin

RN

Jorys Bovet

Jorys Bovet

RN

Hubert Brigand

Hubert Brigand

DR

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Pierre-Henri Carbonnel

Pierre-Henri Carbonnel

UDR

Marc Chavent

Marc Chavent

UDR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

UDR

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Lionel Duparay

Lionel Duparay

DR

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Jonathan Gery

Jonathan Gery

RN

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Christian Girard

Christian Girard

RN

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Monique Griseti

Monique Griseti

RN

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

RN

Florence Joubert

Florence Joubert

RN

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

RN

Nadine Lechon

Nadine Lechon

RN

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

RN

Éric Michoux

Éric Michoux

UDR

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

RN

Serge Muller

Serge Muller

RN

Thierry Perez

Thierry Perez

RN

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Anne Sicard

Anne Sicard

RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Vincent Trébuchet

Vincent Trébuchet

UDR

Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

DR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Abstention
2
Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Didier Padey

Didier Padey

DEM

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins