L'Assemblée nationale a adopté l'article 19 d'une loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet article a reçu 108 votes favorables contre 62 opposés, avec 2 abstentions. Il s'agit d'une deuxième lecture du texte, ce qui signifie que le débat parlementaire se poursuit.
Points clés :
• L'article 19 concerne une disposition spécifique de la loi sur l'aide à mourir (probablement les conditions, modalités ou garanties de mise en œuvre)
• Le vote montre une majorité favorable : 63% des parlementaires présents ont voté pour, contre 36% opposés
• Cette adoption en deuxième lecture indique que le texte continue son parcours législatif et pourrait être modifié avant son adoption définitive
• La faible taux d'abstention (1%) montre que les parlementaires se sont largement prononcés sur ce sujet sensible
La France débat depuis plusieurs années de la possibilité de légaliser une aide médicale à mourir pour les personnes en fin de vie confrontées à une souffrance intolérable. Cette proposition de loi vise à encadrer juridiquement cette pratique en définissant précisément les conditions, les garanties et les procédures que les médecins et les hôpitaux doivent respecter. L'article 19 de cette loi porte sur les modalités concrètes de mise en œuvre de ce droit — c'est-à-dire comment, en pratique, cette aide peut être accordée et quelles vérifications doivent être effectuées avant qu'un médecin ne puisse y procéder.
Lors du vote du 24 février 2026 en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, vous aviez une majorité de députés (108 pour, 62 contre, 2 abstentions) favorable à l'adoption de cet article 19. Cela signifie que le dispositif proposé dans l'article 19 — qui définit les conditions pratiques et les garanties d'accès à cette aide à mourir — a reçu l'approbation du Parlement et continue son parcours législatif. La deuxième lecture indique que le texte a déjà été examiné une première fois, puis renvoyé pour être affiné ou modifié ; cette nouvelle approbation montre que cet article 19 progresse vers une adoption définitive, bien que d'autres articles ou amendements puissent encore être débattus.
Du côté des partisans de cet article, les arguments portent sur le respect de l'autonomie des personnes en fin de vie et sur la nécessité de ne pas laisser les patients seuls face à une souffrance extrême. Ils soutiennent que des garanties légales claires et des contrôles médicaux stricts permettent d'encadrer cette aide de manière sûre et digne. À l'inverse, les opposants expriment des préoccupations éthiques, notamment le risque que cette mesure ne fragilise les plus vulnérables (personnes âgées, handicapées ou en grande précarité), ou qu'elle ne dévalorise les soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie. Ils craignent également que les conditions de consentement libre ne soient pas toujours garanties en pratique.
Vous trouverez plus de contexte sur l'ensemble du dossier législatif relatif à la fin de vie. Parmi les députés ayant voté en faveur de l'article 19, on retrouve Raphaël Arnault et Nicolas Thierry, qui soutiennent cette approche encadrée du droit à l'aide à mourir.
Dossier législatif
Fin de vie

Audrey Abadie-Amiel
LIOT

Ségolène Amiot
LFI-NFP

Raphaël Arnault
LFI-NFP

Christine Arrighi
ECOS

Géraldine Bannier
DEM

Fabrice Barusseau
SOC

Laurent Baumel
SOC

Nicolas Bonnet
ECOS

Éric Bothorel
EPR

Mickaël Bouloux
SOC

Louis Boyard
LFI-NFP

Anthony Brosse
EPR

Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP

Céline Calvez
EPR

Colette Capdevielle
SOC

Sylvain Carrière
LFI-NFP

Hadrien Clouet
LFI-NFP

François Cormier-Bouligeon
EPR

Jean-François Coulomme
LFI-NFP

Pierrick Courbon
SOC

Alain David
SOC

Constance de Pélichy
LIOT

Arthur Delaporte
SOC

Stéphane Delautrette
SOC

Dieynaba Diop
SOC

Fanny Dombre Coste
SOC

Nicole Dubré-Chirat
EPR

Peio Dufau
SOC

Stella Dupont
NI

Gaëtan Dussausaye
RN

Inaki Echaniz
SOC

Karen Erodi
LFI-NFP

Sophie Errante
NI

Olivier Falorni
DEM

Denis Fégné
SOC

Mathilde Feld
LFI-NFP

Emmanuel Fernandes
LFI-NFP

Sylvie Ferrer
LFI-NFP

Agnès Firmin Le Bodo
HOR

Alix Fruchon
DR

Perceval Gaillard
LFI-NFP

Camille Galliard-Minier
EPR

François Gernigon
HOR

Pascale Got
SOC

Guillaume Gouffier Valente
EPR

Perrine Goulet
DEM

Steevy Gustave
ECOS

Catherine Hervieu
ECOS

Mathilde Hignet
LFI-NFP

Chantal Jourdan
SOC

Andy Kerbrat
LFI-NFP

Julie Laernoes
ECOS

Maxime Laisney
LFI-NFP

Michel Lauzzana
EPR

Didier Le Gac
EPR

Christine Le Nabour
EPR

Nicole Le Peih
EPR

Élise Leboucher
LFI-NFP

Sarah Legrain
LFI-NFP

Claire Lejeune
LFI-NFP

Didier Lemaire
HOR

Stéphane Lenormand
LIOT

Delphine Lingemann
DEM

Brigitte Liso
EPR

Lise Magnier
HOR

Bastien Marchive
EPR

Christophe Marion
EPR

Éric Martineau
DEM

Jean-Paul Mattei
DEM

Graziella Melchior
EPR

Estelle Mercier
SOC

Frédérique Meunier
DR

Paul Molac
LIOT

Christophe Mongardien
EPR

Philippe Naillet
SOC

Sandrine Nosbé
LFI-NFP

Jacques Oberti
SOC

Danièle Obono
LFI-NFP

Julie Ozenne
ECOS

Agnès Pannier-Runacher
EPR

Mathilde Panot
LFI-NFP

Sébastien Peytavie
ECOS

René Pilato
LFI-NFP

Béatrice Piron
HOR

Thomas Portes
LFI-NFP

Josy Poueyto
DEM

Pierre Pribetich
SOC

Christophe Proença
SOC

Loïc Prud'homme
LFI-NFP

Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP

Jean-Claude Raux
ECOS

Marie Récalde
SOC

Sandra Regol
ECOS

Véronique Riotton
EPR

Jean-François Rousset
EPR

Sandrine Runel
SOC

Aurélien Saintoul
LFI-NFP

Arnaud Simion
SOC

Bertrand Sorre
EPR

Ersilia Soudais
LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP

Andrée Taurinya
LFI-NFP

Céline Thiébault-Martinez
SOC

Nicolas Thierry
ECOS

Frédéric Valletoux
HOR

Corinne Vignon
EPR

Dominique Voynet
ECOS

Lionel Vuibert
NI

Anchya Bamana
RN

Christophe Barthès
RN

Valérie Bazin-Malgras
DR

Christophe Bentz
RN

Sophie Blanc
RN

Benoît Blanchard
HOR

Sylvie Bonnet
DR

Émilie Bonnivard
DR

Manon Bouquin
RN

Jorys Bovet
RN

Hubert Brigand
DR

Blandine Brocard
DEM

Pierre-Henri Carbonnel
UDR

Marc Chavent
UDR

Roger Chudeau
RN

Christelle D'Intorni
UDR

Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN

Marc de Fleurian
RN

Jocelyn Dessigny
RN

Edwige Diaz
RN

Sandrine Dogor-Such
RN

Lionel Duparay
DR

Olivier Fayssat
UDR

Thierry Frappé
RN

Jonathan Gery
RN

Frank Giletti
RN

Christian Girard
RN

Philippe Gosselin
DR

Monique Griseti
RN

Justine Gruet
DR

Jordan Guitton
RN

Marine Hamelet
RN

Patrick Hetzel
DR

Sébastien Humbert
RN

Florence Joubert
RN

Thomas Lam
HOR

Robert Le Bourgeois
RN

Nadine Lechon
RN

Gisèle Lelouis
RN

Christine Loir
RN

Marie-France Lorho
RN

David Magnier
RN

Emmanuel Mandon
DEM

Claire Marais-Beuil
RN

Pascal Markowsky
RN

Éric Michoux
UDR

Laure Miller
EPR

Thibaut Monnier
RN

Serge Muller
RN

Thierry Perez
RN

Maud Petit
DEM

Lisette Pollet
RN

Julien Rancoule
RN

Vincent Rolland
DR

Anaïs Sabatini
RN

Emeric Salmon
RN

Anne Sicard
RN

Charles Sitzenstuhl
EPR

Lionel Tivoli
RN

Vincent Trébuchet
UDR

Antoine Vermorel-Marques
DR

Antoine Villedieu
RN
Aucun député