Scrutin n° 5722 · Assemblée nationalel'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

La France débat actuellement de sa loi sur le droit à l'aide à mourir — c'est-à-dire les conditions dans lesquelles une personne gravement malade peut choisir de mettre fin à sa vie avec l'accompagnement du système médical. Ce débat touche à des questions fondamentales : qui peut accéder à cette aide, sous quelles conditions, et quels contrôles doivent encadrer cette décision. Vous comprenez que c'est un sujet qui divise, car il croise des enjeux éthiques, religieux et de liberté individuelle.

Le 25 février 2026, lors du débat parlementaire sur cette proposition de loi, M. Hetzel a proposé un amendement — une modification — au chapitre de la loi qui porte sur les conditions d'accès à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier les règles encadrant le droit à l'aide à mourir, mais vous ne disposez pas des détails précis de cette modification dans les informations disponibles. Cependant, le contexte indique que cette proposition cherchait à ajuster certaines conditions ou procédures définies dans la loi.

L'amendement a été rejeté : 176 députés ont voté contre, 119 ont voté pour, et 10 se sont abstenus. Cela signifie que la modification proposée par M. Hetzel n'a pas été retenue, et que le texte initial de la loi sur le droit à l'aide à mourir conserve sa formulation précédente à cet endroit.

Ceux qui soutenaient cet amendement estimaient que la modification proposée était nécessaire pour améliorer l'accès à l'aide à mourir ou pour adapter les procédures en place. Parmi les députés ayant voté pour, on retrouve Marine Le Pen et Olivia Grégoire. À l'inverse, les opposants considéraient que le texte initial offrait un cadre suffisamment protecteur, ou que la modification proposée aurait créé des risques ou aurait contrevenu à d'autres principes que la loi cherche à préserver. Parmi ceux ayant voté contre figurent Raphaël Arnault et Nicolas Thierry.

Sont directement concernées par cette décision les personnes en fin de vie qui pourraient un jour demander l'aide à mourir, ainsi que les équipes médicales et les proches qui participent à ces décisions. Plus largement, cet amendement rejeté fait partie du processus législatif qui redéfinit les droits et protections pour tous les citoyens face à la fin de vie.

Vous pouvez consulter le dossier complet sur la fin de vie pour mieux comprendre le contexte global de cette loi, ainsi que les autres amendements votés le même jour qui complètent cette discussion.