Scrutin n° 5838 · Assemblée nationalel'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui cherche à modifier les règles d'aménagement des zones côtières en France. L'objectif est de mieux protéger les paysages et la nature tout en permettant le développement des activités humaines, comme l'agriculture, dans ces territoires. Cette loi complète des règles déjà existantes pour encadrer l'urbanisation et les activités sur le littoral.

Ce qui était proposé

Un député a proposé un amendement pour donner plus de poids aux agriculteurs dans les décisions d'aménagement des territoires littoraux. Concrètement, cela aurait pu permettre aux agriculteurs d'avoir une voix plus forte dans les choix locaux, comme la construction de nouveaux bâtiments ou l'utilisation des sols près des côtes.

Le résultat du vote

Cet amendement n'a pas été retenu. Le texte initial de la proposition de loi reste donc inchangé sur ce point.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que les agriculteurs, en tant qu'acteurs clés des territoires littoraux, devaient être mieux associés aux décisions d'aménagement pour défendre leurs activités.
  • Ils soulignaient que cela pourrait aider à concilier protection de l'environnement et maintien des exploitations agricoles locales.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que les règles actuelles d'aménagement du littoral étaient déjà suffisantes pour prendre en compte les enjeux agricoles.
  • Ils craignaient que cet amendement ne complique les procédures de décision en ajoutant une nouvelle contrainte pour les collectivités locales.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs travaillant sur les territoires littoraux, ainsi que les collectivités locales chargées de l'aménagement de ces zones.