Scrutin n° 5833 · Assemblée nationalel'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous vous intéressez à une proposition de loi qui modifie les règles pour les zones côtières. Elle cherche à mieux équilibrer la construction de logements, les activités économiques et la protection des paysages et de la nature sur le littoral. Cette loi complète des règles déjà existantes pour limiter l'urbanisation excessive et préserver les sites naturels.

Ce qui était proposé

Un amendement (une modification) a été proposé pour donner plus de poids aux agriculteurs dans les décisions d'aménagement du territoire. Concrètement, cela aurait pu permettre aux agriculteurs d'avoir une voix plus forte dans les choix locaux, comme la construction de routes, de zones commerciales ou la protection des terres agricoles près des côtes.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de la loi est donc maintenu sans cette modification.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement estimaient que les agriculteurs, en tant qu'acteurs clés des territoires, devaient être mieux associés aux décisions d'aménagement pour protéger les terres agricoles et les paysages.
- Ils soulignaient que cela aurait pu renforcer la prise en compte des enjeux agricoles dans les projets locaux, notamment sur le littoral où les terres sont souvent convoitées.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que les règles existantes étaient déjà suffisantes pour associer les agriculteurs aux décisions d'aménagement.
  • Ils craignaient que cette mesure ne complique les procédures locales en ajoutant des acteurs supplémentaires dans les processus de décision.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs, les élus locaux et les habitants des zones côtières, où les choix d'aménagement et de protection de l'environnement sont particulièrement sensibles.