Scrutin n° 5835 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir le rejet d'une mesure dans le cadre d'une loi qui cherche à mieux organiser les zones côtières. Cette loi vise à équilibrer la protection des paysages et de la nature avec les besoins d'aménagement (construction, activités économiques) sur le littoral français. Elle complète des règles déjà existantes pour limiter l'urbanisation excessive et préserver ces territoires sensibles.

Ce qui était proposé

L'amendement n°2, proposé par le député Julien de Lépinau, visait à donner plus de poids aux agriculteurs dans les décisions d'aménagement du territoire. Concrètement, il s'agissait de leur accorder une place plus importante dans les discussions locales sur l'utilisation des sols, notamment dans les zones côtières où les terres agricoles peuvent être menacées par l'urbanisation ou d'autres projets.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement avec 74 voix contre et seulement 24 pour. Le texte initial de la loi est donc maintenu sans cette modification.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que les agriculteurs, en tant qu'acteurs clés des territoires, devaient être mieux associés aux décisions d'aménagement pour défendre leurs activités et les terres agricoles.
  • Ils soulignaient que cela permettrait de mieux concilier préservation des espaces naturels et maintien de l'agriculture sur le littoral.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que les mécanismes existants (comme les commissions locales d'aménagement) étaient déjà suffisants pour intégrer les agriculteurs dans les décisions.
  • Ils craignaient que cette mesure ne complique les procédures d'aménagement sans garantie d'efficacité pour la protection des terres agricoles.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs installés sur les territoires littoraux, qui ne bénéficieront pas d'une place renforcée dans les décisions d'aménagement local. Elle concerne également les élus et les acteurs locaux chargés de l'urbanisme et de la protection de l'environnement dans ces zones.