Scrutin n° 5836 · Assemblée nationalel'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir un vote sur une mesure liée à l'aménagement des zones côtières en France. Cette proposition de loi cherche à mieux équilibrer le développement des activités humaines (comme le tourisme ou les constructions) et la protection des paysages et de la nature sur le littoral. Elle vise aussi à donner plus de poids aux agriculteurs dans les décisions d'aménagement de ces territoires.

Ce qui était proposé

L'amendement n°6, porté par le député Julien de Lépinau, proposait d'intégrer systématiquement les agriculteurs dans les discussions locales sur l'aménagement du territoire littoral. Concrètement, cela aurait pu signifier que les projets de construction ou d'urbanisme près des côtes auraient dû prendre en compte l'avis des exploitants agricoles avant d'être validés.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de la proposition de loi est donc maintenu sans cette modification.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que les agriculteurs, en tant qu'acteurs clés des territoires ruraux et littoraux, devaient avoir un rôle accru dans les décisions d'aménagement. Leur connaissance du terrain aurait pu aider à concilier préservation de l'environnement et activités économiques.
  • Certains députés soulignaient que cette mesure aurait pu renforcer la légitimité des projets d'aménagement en associant davantage les professionnels locaux.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement craignaient que cette obligation alourdisse les procédures d'aménagement, déjà complexes, en ajoutant une étape supplémentaire de consultation.
  • D'autres estimaient que les mécanismes existants (comme les enquêtes publiques) suffisaient déjà à recueillir l'avis des parties prenantes, sans nécessiter une formalisation spécifique pour les agriculteurs.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs installés sur les territoires littoraux, qui ne bénéficieront pas d'une reconnaissance automatique de leur rôle dans les projets d'aménagement locaux. Les collectivités locales et les promoteurs immobiliers ne seront pas non plus soumis à cette nouvelle obligation de consultation.