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Vote n°5877

Scrutin n° 5877 · Assemblée nationalel'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté

Amendement30 mars 202674 votants17e législatureÉconomie & Budget Voir sur Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(14)

Contre

Abstention

Pour

LFI-NFP100%(14)

Contre

Abstention

Résultat du vote

20

49

5

Pour: 20 (27.0%)

Contre: 49 (66.2%)

Abstention: 5 (6.8%)

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