Scrutin n° 5894 · Assemblée nationalel'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résumé du scrutin :
L'amendement de M. Bernalicis, visant à renforcer les sanctions contre les fraudes sociales et fiscales, a été rejeté à l'Assemblée nationale. Avec seulement 20 voix pour contre 48 contre et 4 abstentions, il n'a pas suffi à faire adopter cette mesure, malgré son objectif de lutte accrue contre ces fraudes.