Scrutin n° 6007 · Assemblée nationalel'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Le Parlement a adopté un texte renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, avec une large majorité (80 pour, 20 contre). Ce vote vise à durcir les sanctions et les contrôles pour mieux lutter contre les abus, un enjeu clé pour l'équité et les finances publiques.