Scrutin n° 6018 · Assemblée nationalel'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résumé du vote :
L'Assemblée nationale a adopté le texte renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, avec 86 voix pour, 22 contre et 1 abstention. Ce projet vise à durcir les sanctions et les contrôles pour lutter contre les abus, un enjeu clé pour la justice sociale et les finances publiques.