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  3. Votes
  4. Vote n°6018

Scrutin n° 6018 · Assemblée nationalel'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté
Article1 avril 2026109 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

La lutte contre les fraudes sociales et fiscales

PJL 52985Adopté

Résultat officiel

86
22
1
Pour: 86 (78.9%)
Contre: 22 (20.2%)
Abstention: 1 (0.9%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

109 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

109 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
86
Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

Groupe actuel : UDR

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Groupe actuel : SOC

Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

Groupe actuel : RN

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

Groupe actuel : DEM

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Groupe actuel : SOC

Thierry Benoit

Thierry Benoit

Groupe actuel : HOR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Groupe actuel : RN

Sylvain Berrios

Sylvain Berrios

Groupe actuel : HOR

Hervé Berville

Hervé Berville

Parti actuel : RE

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

Groupe actuel : HOR

Jorys Bovet

Jorys Bovet

Groupe actuel : RN

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Groupe actuel : EPR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

Groupe actuel : EPR

Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

Groupe actuel : EPR

Nathalie Colin-Oesterlé

Nathalie Colin-Oesterlé

Groupe actuel : HOR

Caroline Colombier

Caroline Colombier

Groupe actuel : RN

Michel Criaud

Michel Criaud

Groupe actuel : HOR

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Groupe actuel : SOC

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Groupe actuel : RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Parti actuel : RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Groupe actuel : RN

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Groupe actuel : DR

Peio Dufau

Peio Dufau

Groupe actuel : SOC

Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

Groupe actuel : RN

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

Groupe actuel : RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Groupe actuel : UDR

Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

Groupe actuel : RN

Julien Gabarron

Julien Gabarron

Groupe actuel : RN

Guillaume Garot

Guillaume Garot

Groupe actuel : SOC

François Gernigon

François Gernigon

Groupe actuel : HOR

Jonathan Gery

Jonathan Gery

Groupe actuel : RN

Christian Girard

Christian Girard

Groupe actuel : RN

Florence Goulet

Florence Goulet

Groupe actuel : RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

Groupe actuel : RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Groupe actuel : DR

Timothée Houssin

Timothée Houssin

Groupe actuel : RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

Groupe actuel : RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

Groupe actuel : RN

Florence Joubert

Florence Joubert

Groupe actuel : RN

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Groupe actuel : SOC

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Groupe actuel : EPR

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

Groupe actuel : RN

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Groupe actuel : EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

Groupe actuel : EPR

Nadine Lechon

Nadine Lechon

Groupe actuel : RN

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Groupe actuel : SOC

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

Groupe actuel : SOC

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Marie-Philippe Lubet

Marie-Philippe Lubet

Groupe actuel : EPR

Véronique Ludmann

Véronique Ludmann

Groupe actuel : HOR

David Magnier

David Magnier

Groupe actuel : RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Groupe actuel : EPR

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Christophe Marion

Christophe Marion

Groupe actuel : EPR

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

Groupe actuel : RN

Denis Masséglia

Denis Masséglia

Groupe actuel : EPR

Graziella Melchior

Graziella Melchior

Groupe actuel : EPR

Estelle Mercier

Estelle Mercier

Groupe actuel : SOC

Pierre Meurin

Pierre Meurin

Groupe actuel : RN

Laure Miller

Laure Miller

Groupe actuel : EPR

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

Groupe actuel : EPR

Serge Muller

Serge Muller

Groupe actuel : RN

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Groupe actuel : SOC

Sophie Pantel

Sophie Pantel

Groupe actuel : SOC

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

Groupe actuel : SOC

Angélique Ranc

Angélique Ranc

Groupe actuel : RN

Xavier Roseren

Xavier Roseren

Groupe actuel : HOR

Valérie Rossi

Valérie Rossi

Groupe actuel : SOC

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

Groupe actuel : RN

Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

Groupe actuel : SOC

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Sandrine Runel

Sandrine Runel

Groupe actuel : SOC

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

Groupe actuel : RN

Arnaud Simion

Arnaud Simion

Groupe actuel : SOC

Violette Spillebout

Violette Spillebout

Groupe actuel : EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Groupe actuel : EPR

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

Groupe actuel : RN

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

Groupe actuel : HOR

Annie Vidal

Annie Vidal

Groupe actuel : EPR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Groupe actuel : RN

Contre
22
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Groupe actuel : LFI-NFP

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

Groupe actuel : LFI-NFP

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Groupe actuel : ECOS

Christophe Bex

Christophe Bex

Groupe actuel : LFI-NFP

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Louis Boyard

Louis Boyard

Groupe actuel : LFI-NFP

Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

Groupe actuel : LFI-NFP

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

Groupe actuel : LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

Groupe actuel : LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

Groupe actuel : ECOS

Steevy Gustave

Steevy Gustave

Groupe actuel : ECOS

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Groupe actuel : LFI-NFP

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

Groupe actuel : LFI-NFP

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

Groupe actuel : LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Groupe actuel : LFI-NFP

Marianne Maximi

Marianne Maximi

Groupe actuel : LFI-NFP

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

Groupe actuel : LFI-NFP

Thomas Portes

Thomas Portes

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Groupe actuel : LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

Groupe actuel : LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

Groupe actuel : LFI-NFP

Abstention
1
Mathilde Feld

Mathilde Feld

Groupe actuel : LFI-NFP

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Groupe actuel : RN

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 37 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 19 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 0 · Contre 18 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 16 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)37001Pour
Ensemble pour la République(EPR)19001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)01810Contre
Socialistes et apparentés(SOC)16000Pour
Droite Républicaine(DR)2000Pour
Écologiste et Social(EcoS)0400Contre
Les Démocrates(Dem)1000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)9000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0000Pour
Union des droites pour la République(UDR)2000Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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