Scrutin n° 6025 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous vivez peut-être dans une commune, un département et une région, trois niveaux de collectivités locales qui gèrent des services publics comme les écoles, les routes ou les transports. Une proposition de loi vise à remplacer ces trois niveaux par une seule collectivité locale unique pour simplifier l’organisation des territoires. Ce vote portait sur un amendement qui proposait de supprimer l’article 2 de cette loi, un article clé pour cette réforme.

Ce qui était proposé

L’amendement n°1 et les amendements identiques demandaient la suppression de l’article 2 de la proposition de loi. Cet article prévoit la création d’une collectivité unique qui regrouperait les compétences actuellement réparties entre les communes, les départements et les régions. Sans cet article, la réforme de simplification territoriale ne pourrait pas voir le jour.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté avec 52 voix pour et 109 contre. Cela signifie que l’article 2 est maintenu dans la proposition de loi, et que la création d’une collectivité unique reste possible.

Le débat

• Pour la suppression de l’article 2 (amendement adopté par 52 députés) :
  • Certains députés estiment que la création d’une collectivité unique risque de trop centraliser le pouvoir et d’éloigner les décisions des citoyens.
  • Ils craignent une perte de proximité avec les élus locaux, notamment dans les petites communes.

• Contre la suppression de l’article 2 (109 députés) :
  • Les partisans de la réforme soulignent que la multiplicité des niveaux territoriaux complique la gestion des services publics et génère des coûts inutiles.
  • Ils défendent l’idée qu’une collectivité unique permettrait une meilleure coordination et une réduction des doublons entre les différentes institutions.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement tous les citoyens français, car elle pourrait modifier l’organisation des services publics locaux (écoles, transports, routes, etc.) et la manière dont les élus prennent les décisions qui vous concernent. Les élus locaux (maires, conseillers départementaux et régionaux) sont également concernés, car leurs rôles pourraient être redéfinis ou supprimés.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif sur la simplification du millefeuille territorial.