Scrutin n° 6023 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté par l'Assemblée nationale avec 363 voix pour, 194 contre et 9 abstentions. Ce texte vise à renforcer les moyens de lutte contre les fraudes, notamment en augmentant les sanctions et en améliorant les contrôles, un enjeu clé pour protéger les finances publiques.