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Vote n°6023

Scrutin n° 6023 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté

Texte final7 avril 2026566 votants17e législatureÉconomie & Budget Voir sur Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

Contre

LFI-NFP100%(71)

Abstention

Aucun groupe

Pour

Contre

LFI-NFP100%(71)

Résultat du vote

363

194

9

Pour: 363 (64.1%)

Contre: 194 (34.3%)

Abstention: 9 (1.6%)

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