Dossier législatif
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
302 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné une proposition de loi visant à simplifier l'organisation des collectivités locales en France. Ce texte proposait de remplacer, dans certains territoires, les conseils départementaux et régionaux par une collectivité unique, afin de réduire la complexité administrative et les coûts. Une motion de rejet préalable a été déposée pour empêcher son examen.
La motion de rejet préalable, déposée par un député, visait à empêcher l'examen de la proposition de loi avant même qu'elle ne soit discutée en séance. Si cette motion avait été adoptée, le texte n'aurait pas pu être débattu ni voté par l'Assemblée nationale.
La motion de rejet a été rejetée par 187 voix contre 109. Cela signifie que la proposition de loi pourra être discutée et examinée par les députés, sans être bloquée dès cette étape.
Cette décision concerne principalement les élus locaux et les habitants des territoires où une collectivité unique pourrait être créée, comme l'Alsace, citée en exemple dans le texte. Pour les citoyens, cela pourrait à terme simplifier les démarches administratives en réduisant le nombre d'interlocuteurs locaux (région, département, etc.).
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 76 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 1 · Contre 48 · Abstentions 1 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 38 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 36 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 3 · Contre 19 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 18 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 1 · Contre 19 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 4 · Contre 10 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 2 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 1 · Contre 4 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
