Scrutin n° 6026 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Le sous-amendement Bernhardt, qui proposait une simplification supplémentaire des structures territoriales, a été rejeté à l'Assemblée nationale. Avec seulement 64 voix pour contre 122, il n'a pas su convaincre une majorité. Ce vote illustre les divisions sur la réforme des collectivités locales, un sujet sensible où équilibre et efficacité administrative sont souvent débattus.