Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 6026 Assemblée nationale - le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°6026

Scrutin n° 6026 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Rejeté
Amendement7 avril 2026196 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Le sous-amendement Bernhardt, qui proposait une simplification supplémentaire des structures territoriales, a été rejeté à l'Assemblée nationale. Avec seulement 64 voix pour contre 122, il n'a pas su convaincre une majorité. Ce vote illustre les divisions sur la réforme des collectivités locales, un sujet sensible où équilibre et efficacité administrative sont souvent débattus.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(50)
UDR100%(8)

Contre

DR64%(14)
DEM69%(16)
Résultat du vote
64
122
10
Pour: 64 (32.7%)
Contre: 122 (62.2%)
Abstention: 10 (5.1%)
← Retour aux scrutins
SOC96%(24)
NI50%(4)
ECOS100%(11)
HOR100%(14)
EPR94%(34)
LIOT86%(7)
LFI-NFP100%(14)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(50)
UDR100%(8)

Contre

DR64%(14)
DEM69%(16)
SOC96%(24)
NI50%(4)
ECOS100%(11)
HOR100%(14)
EPR94%(34)
LIOT86%(7)
LFI-NFP100%(14)