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  4. Vote n°6059

Scrutin n° 6059 · Assemblée nationalel'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Rejeté
Amendement8 avril 202696 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

PPL 52750En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous êtes concerné par les mesures de prévention des maladies du cœur et des vaisseaux sanguins, comme les infarctus ou les AVC. Une proposition de loi vise à accélérer les actions de prévention pour éviter ces maladies, qui représentent un risque majeur pour la santé publique. L’amendement rejeté s’inscrivait dans ce cadre.

Ce qui était proposé

L’amendement de M. Davi proposait d’ajouter des mesures spécifiques pour renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires. Cela aurait pu inclure, par exemple, des campagnes de sensibilisation ciblées ou des dispositifs de dépistage supplémentaires. Le détail précis des mesures n’a pas été rendu public.

Le résultat du vote

Cet amendement n’a pas été retenu. Le texte initial de la proposition de loi est donc maintenu sans cette modification.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans estimaient que cette mesure aurait permis de mieux cibler les populations à risque et de réduire le nombre de cas graves grâce à une prévention renforcée.
    • Ils soulignaient que les maladies cardio-vasculaires sont une cause majeure de mortalité et qu’il était urgent d’agir.
  • Contre :
    • Les opposants considéraient que les mesures existantes étaient suffisantes et que cet amendement aurait alourdi le texte sans garantie d’efficacité.
    • Certains craignaient que cela n’entraîne des coûts supplémentaires pour les finances publiques sans impact immédiat.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous ou vos proches êtes exposés à des risques de maladies cardio-vasculaires, ou si vous bénéficiez de programmes de prévention en matière de santé publique.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(15)
ECOS100%(10)
LFI-NFP100%(8)
GDR100%(2)
NI50%(2)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(13)
DEM100%(6)
DR67%(3)
RN100%(26)
EPR100%(8)
UDR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(15)
ECOS100%(10)
LFI-NFP100%(8)
GDR100%(2)
NI50%(2)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(13)
DEM100%(6)
DR67%(3)
RN100%(26)
EPR100%(8)
UDR100%(2)
Résultat du vote
37
58
1
Pour: 37 (38.5%)
Contre: 58 (60.4%)
Abstention: 1 (1.0%)
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