Scrutin n° 6035 · Assemblée nationalel'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résumé du scrutin :
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à simplifier l'organisation territoriale en France en créant une collectivité unique. Ce texte, soutenu par une courte majorité (52 pour, 42 contre), suscite des débats sur l'efficacité administrative et la réduction des chevauchements entre collectivités. Les opposants craignent une perte d'autonomie locale.