Scrutin n° 6041 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer un article de la loi sur la simplification du "millefeuille territorial" (création d'une collectivité unique). Avec seulement 48 voix pour contre 92, l'enjeu était de maintenir ou non cette réforme qui cherche à clarifier l'organisation administrative locale.