Scrutin n° 6038 · Assemblée nationalel'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à simplifier l'organisation territoriale française en créant une collectivité unique, avec seulement 43 voix pour contre 79. Ce vote montre que les députés sont divisés sur la manière de réduire la complexité administrative des territoires, sans consensus clair sur la solution à privilégier.