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Scrutin n° 6043 Assemblée nationale - l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6043 · Assemblée nationalel'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Rejeté
Amendement8 avril 2026160 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

PPL 52750En discussion

Résumé

Sujet du vote : Un amendement proposé par Mme Klinkert pour simplifier l'organisation territoriale française en créant une collectivité unique, dans le cadre d'une loi visant à réduire la complexité administrative des collectivités locales.

Résultat : L'amendement a été rejeté à l'Assemblée nationale, avec seulement 37 voix pour, 99 contre et 24 abstentions.

Enjeux : Cet échec montre les divisions sur la réforme territoriale, certains craignant une perte d'autonomie locale, tandis que d'autres y voient une simplification nécessaire pour plus d'efficacité.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR89%(27)
DEM50%(10)
LIOT50%(4)
NI50%(2)

Contre

Résultat du vote
37
99
24
Pour: 37 (23.1%)
Contre: 99 (61.9%)
Abstention: 24 (15.0%)
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HOR56%(9)
DR71%(7)
UDR100%(3)
ECOS100%(10)
LFI-NFP100%(15)
RN100%(49)
GDR100%(2)

Abstention

SOC91%(22)

Pour

EPR89%(27)
DEM50%(10)
LIOT50%(4)
NI50%(2)

Contre

HOR56%(9)
DR71%(7)
UDR100%(3)
ECOS100%(10)
LFI-NFP100%(15)
RN100%(49)
GDR100%(2)

Abstention

SOC91%(22)