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  1. Accueil
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  4. Vote n°6039

Scrutin n° 6039 · Assemblée nationalel'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Rejeté
Amendement8 avril 2026109 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC91%(11)
ECOS100%(4)
HOR57%(7)
NI50%(2)

Contre

EPR79%(19)
DR56%(9)
DEM67%(6)
RN100%(38)
LIOT67%(3)
UDR100%(1)

Abstention

LFI-NFP75%(8)

Pour

SOC91%(11)
ECOS100%(4)
HOR57%(7)
NI50%(2)

Contre

EPR79%(19)
DR56%(9)
DEM67%(6)
RN100%(38)
LIOT67%(3)
UDR100%(1)

Abstention

LFI-NFP75%(8)
Résultat du vote
27
71
11
Pour: 27 (24.8%)
Contre: 71 (65.1%)
Abstention: 11 (10.1%)
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