Scrutin n° 6039 · Assemblée nationalel'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résumé du scrutin :
L’amendement de M. Mendes, visant à renforcer l’autonomie des collectivités locales dans le cadre de la loi sur la simplification du "millefeuille territorial", a été rejeté à l’Assemblée nationale (27 pour, 71 contre, 11 abstentions). Les opposants ont jugé l’amendement trop ambitieux ou mal calibré, tandis que ses partisans regrettaient un manque de progressivité dans les réformes.