Scrutin n° 6034 · Assemblée nationalel'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement de Mme Morel visant à simplifier l'organisation territoriale française en créant une collectivité unique. Ce texte, qui proposait de réduire les strates administratives, a été largement repoussé (20 pour, 54 contre). Les principaux enjeux portaient sur l'équilibre entre efficacité administrative et respect des territoires existants.