Scrutin n° 6040 · Assemblée nationalel'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résumé du vote :
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à simplifier l'organisation territoriale en créant une collectivité unique, avec seulement 45 voix pour, 57 contre et 4 abstentions. Cet amendement s'inscrivait dans un projet de loi cherchant à réduire la complexité administrative des collectivités locales, mais il n'a pas convaincu une majorité de députés.