Scrutin n° 6044 · Assemblée nationalel'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résumé du vote :
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à simplifier l'organisation territoriale en créant une collectivité unique, avec 120 voix pour, 34 contre et 7 abstentions. L'enjeu principal est de réduire la complexité administrative en fusionnant certaines structures locales, mais le texte reste controversé sur son efficacité réelle.