Scrutin n° 6036 · Assemblée nationalel'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à simplifier l'organisation territoriale française en créant une collectivité unique, avec seulement 54 voix pour contre 88 contre et 3 abstentions. Cet amendement, proposé par M. Sother, cherchait à réduire la complexité administrative des collectivités locales, mais il n'a pas convaincu une majorité des députés. Le débat sur la simplification du "millefeuille territorial" reste donc ouvert.