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  4. Vote n°6061

Scrutin n° 6061 · Assemblée nationalel'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Rejeté
Amendement8 avril 2026111 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

PPL 52750En discussion

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De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur une loi qui cherche à mieux prévenir les maladies du cœur et des vaisseaux sanguins (comme les AVC ou les infarctus). Ces maladies sont une cause majeure de décès en France. Le texte initial propose des mesures pour anticiper ces risques sanitaires et sociaux, comme des campagnes de dépistage ou des actions de prévention.

Ce vote concerne un amendement (une modification) ajouté à cette loi. Il ne porte pas sur la réforme territoriale mentionnée dans le dossier législatif, qui est un autre projet de loi distinct.

Ce qui était proposé

L’amendement n°8 de M. Ratenon proposait d’ajouter des mesures spécifiques pour renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires. Concrètement, il suggérait d’intégrer des actions ciblées, comme des bilans de santé gratuits pour les populations à risque ou des programmes de sensibilisation dans les écoles et les entreprises.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale (49 voix pour, 61 contre). Cela signifie que ces mesures supplémentaires ne seront pas incluses dans la loi. Le texte initial, sans ces ajouts, est maintenu.

Le débat

  • Pour l’amendement :
    • Ses partisans estimaient que ces mesures permettraient de mieux cibler les populations vulnérables et de réduire le nombre de décès liés à ces maladies.
    • Ils soulignaient que des actions concrètes, comme des bilans gratuits, pourraient améliorer le dépistage précoce.
  • Contre l’amendement :
    • Les opposants jugeaient que le texte initial était déjà suffisant pour répondre aux enjeux de prévention.
    • Certains craignaient que ces ajouts alourdissent le dispositif sans garantie d’efficacité supplémentaire.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les personnes exposées aux risques de maladies cardio-vasculaires, notamment les populations défavorisées ou âgées, qui auraient pu bénéficier de mesures de prévention renforcées si l’amendement avait été adopté.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(19)
ECOS92%(13)
EPR73%(11)
LFI-NFP100%(7)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

DEM86%(7)
UDR100%(2)
DR100%(4)
NI100%(2)
RN100%(28)
HOR100%(16)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(19)
ECOS92%(13)
EPR73%(11)
LFI-NFP100%(7)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

DEM86%(7)
UDR100%(2)
DR100%(4)
NI100%(2)
RN100%(28)
HOR100%(16)
Résultat du vote
49
61
1
Pour: 49 (44.1%)
Contre: 61 (55.0%)
Abstention: 1 (0.9%)
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