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Scrutin n° 6058 Assemblée nationale - l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6058 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Adopté
Article8 avril 202690 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

PPL 52750En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous êtes concerné par les mesures de prévention des maladies cardiaques, neurologiques et des vaisseaux sanguins (comme les AVC). Ces maladies représentent un enjeu majeur de santé publique en France. Une proposition de loi a été votée pour accélérer leur prévention et mieux anticiper les risques sanitaires et sociaux qu’elles entraînent.

Cette loi s’inscrit dans un débat plus large sur la simplification des structures locales en France, comme le montre le dossier législatif sur la collectivité unique. Cependant, ce vote porte spécifiquement sur un article de la proposition de loi sur la prévention santé.

Ce qui était proposé

L’article 2 de cette proposition de loi prévoyait d’élargir les missions des professionnels de santé de premier recours (comme les médecins généralistes ou les infirmiers) pour inclure systématiquement des actions de prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires. Cela aurait pu concerner, par exemple, des dépistages gratuits ou des conseils personnalisés lors des consultations.

Le résultat du vote

Cet article a été adopté à l’unanimité (89 voix pour, 0 contre, 1 abstention). Cela signifie que la mesure entre en vigueur et que les professionnels de santé devront intégrer ces actions de prévention dans leur pratique.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de cette mesure estiment qu’elle permettrait de détecter plus tôt les risques et d’éviter des complications graves, comme des infarctus ou des AVC.
    • Ils soulignent que cela pourrait réduire les coûts pour le système de santé en évitant des hospitalisations coûteuses.
  • Contre :
    • Certains opposants craignaient que cette mesure alourdisse la charge de travail des professionnels de santé, déjà sous tension.
    • D’autres s’interrogeaient sur les moyens financiers et humains nécessaires pour la mettre en œuvre sans désorganiser les soins courants.

Qui est concerné ?

Vous êtes directement impacté si vous consultez un médecin généraliste, un infirmier ou un autre professionnel de santé de premier recours : ces acteurs devront désormais inclure des actions de prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires dans leurs consultations.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(25)
SOC100%(16)
HOR92%(12)
EPR100%(8)
Résultat du vote
89
1
Pour: 89 (98.9%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (1.1%)
← Retour aux scrutins
LFI-NFP
100%
(7)
ECOS100%(7)
DEM100%(6)
DR100%(3)
NI100%(2)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)
UDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(25)
SOC100%(16)
HOR92%(12)
EPR100%(8)
LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(7)
DEM100%(6)
DR100%(3)
NI100%(2)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)
UDR100%(1)