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  4. Vote n°6058

Scrutin n° 6058 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Adopté
Article8 avril 202690 votants17ᵉ législature (depuis 2024)SantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

PPL 53426Adopté

Résultat officiel

89
1
Pour: 89 (98.9%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (1.1%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

90 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous êtes concerné par les mesures de prévention des maladies cardiaques, neurologiques et des vaisseaux sanguins (comme les AVC). Ces maladies représentent un enjeu majeur de santé publique en France. Une proposition de loi a été votée pour accélérer leur prévention et mieux anticiper les risques sanitaires et sociaux qu’elles entraînent.

Cette loi s’inscrit dans un débat plus large sur la simplification des structures locales en France, comme le montre le dossier législatif sur la collectivité unique. Cependant, ce vote porte spécifiquement sur un article de la proposition de loi sur la prévention santé.

Ce qui était proposé

L’article 2 de cette proposition de loi prévoyait d’élargir les missions des professionnels de santé de premier recours (comme les médecins généralistes ou les infirmiers) pour inclure systématiquement des actions de prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires. Cela aurait pu concerner, par exemple, des dépistages gratuits ou des conseils personnalisés lors des consultations.

Le résultat du vote

Cet article a été adopté à l’unanimité (89 voix pour, 0 contre, 1 abstention). Cela signifie que la mesure entre en vigueur et que les professionnels de santé devront intégrer ces actions de prévention dans leur pratique.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de cette mesure estiment qu’elle permettrait de détecter plus tôt les risques et d’éviter des complications graves, comme des infarctus ou des AVC.
    • Ils soulignent que cela pourrait réduire les coûts pour le système de santé en évitant des hospitalisations coûteuses.
  • Contre :
    • Certains opposants craignaient que cette mesure alourdisse la charge de travail des professionnels de santé, déjà sous tension.
    • D’autres s’interrogeaient sur les moyens financiers et humains nécessaires pour la mettre en œuvre sans désorganiser les soins courants.

Qui est concerné ?

Vous êtes directement impacté si vous consultez un médecin généraliste, un infirmier ou un autre professionnel de santé de premier recours : ces acteurs devront désormais inclure des actions de prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires dans leurs consultations.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 25 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 16 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)25000Pour
Ensemble pour la République(EPR)8001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)7000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)16000Pour
Droite Républicaine(DR)3000Pour
Écologiste et Social(EcoS)7000Pour
Les Démocrates(Dem)6000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)11011Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)2000Pour
Union des droites pour la République(UDR)1000Pour
Non inscrit(NI)2000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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