Dossier législatif
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
243 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné une proposition de loi visant à modifier l'organisation des collectivités locales en France. Ce texte cherche à réduire le nombre d'institutions locales (comme les régions et les départements) pour simplifier la gestion des territoires. Il s'inscrit dans un débat sur la proximité des décisions publiques et l'efficacité des dépenses locales.
La proposition de loi permettait la création d'une collectivité unique sur certains territoires. Cette collectivité aurait fusionné les compétences actuellement exercées par les départements et les régions (comme les transports, l'action sociale ou le développement économique). Elle aurait été mise en place uniquement dans des zones où les élus locaux et l'État seraient d'accord, comme l'Alsace, citée en exemple.
L'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi en première lecture. Cela signifie que le texte va maintenant être examiné par le Sénat, qui pourra le modifier ou l'approuver.
Cette décision pourrait concerner les habitants de certains territoires où une collectivité unique serait créée. Pour eux, cela changerait l'organisation des services publics locaux : un seul interlocuteur remplacerait les deux niveaux actuels (département et région). Les associations et les entreprises locales devraient aussi s'adresser à une seule collectivité pour leurs démarches (comme les demandes de subventions).
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 64 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 35 · Contre 3 · Abstentions 1 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 28 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 1 · Contre 32 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 9 · Contre 4 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 13 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 6 · Contre 4 · Abstentions 8 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 5 · Contre 8 · Abstentions 1 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 4 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 3 · Contre 2 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
