Scrutin n° 6045 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Adopté

Texte final8 avril 2026243 votants17e législatureInstitutions Voir sur Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Résultat du vote

131

100

Pour: 131 (53.9%)

Contre: 100 (41.2%)

Abstention: 12 (4.9%)

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Scrutin n° 6045 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Adopté

Texte final8 avril 2026243 votants17e législatureInstitutions Voir sur Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

Contre

Abstention

DEM44%(18)