Scrutin n° 6087 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Sujet du vote : Un sous-amendement proposait d’élargir les droits aux prestations familiales pour les enfants placés, dans le cadre d’une loi sur ce thème.

Résultat : Le sous-amendement a été rejeté de justesse (80 pour, 83 contre).

Enjeu principal : La question de l’accès aux aides sociales pour les familles d’accueil ou les enfants placés reste en débat, avec des désaccords sur l’étendue des droits à garantir.