Scrutin n° 6089 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Le sous-amendement Peytavie, qui visait à modifier un amendement sur les prestations familiales pour les enfants placés, a été rejeté à l'Assemblée nationale par 83 voix contre 80. Ce vote oppose deux visions sur l'accès aux aides sociales pour ces enfants, sans qu'aucun compromis ne soit trouvé.