Scrutin n° 6080 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Sujet du vote : La proposition de loi vise à permettre aux enfants placés en famille d'accueil de bénéficier des mêmes prestations familiales que les autres enfants.

Résultat : Le sous-amendement a été adopté (73 voix pour, 60 contre, 23 abstentions).

Enjeux : Ce texte cherche à corriger une inégalité pour les familles d'accueil, souvent privées d'aides pourtant destinées à l'enfant.