Scrutin n° 6091 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Le sous-amendement visait à modifier une proposition de loi pour garantir les prestations familiales aux enfants placés, mais il a été rejeté de justesse à l'Assemblée nationale (80 pour, 83 contre). L'enjeu principal était d'assurer une meilleure protection sociale pour ces enfants, mais le texte n'a pas trouvé assez de soutien pour passer.