Scrutin n° 6139 · Assemblée nationalel'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à élargir les conditions de restitution des biens culturels spoliés, proposé par Mme Taillé-Polian. Ce vote serré (12 pour, 34 contre) reflète des désaccords sur la manière de gérer ces restitutions, certains craignant une remise en cause des collections publiques françaises.