Scrutin n° 6169 · Assemblée nationalel'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Sujet du vote : Un amendement visant à élargir les conditions de restitution des biens culturels spoliés, notamment ceux issus de pillages coloniaux ou de conflits.

Résultat : L’amendement a été adopté de justesse (32 pour, 30 contre).

Enjeux : Ce texte relance le débat sur la reconnaissance des spoliations historiques et la responsabilité de la France dans la restitution d’œuvres d’art, un sujet sensible entre mémoire, patrimoine et relations diplomatiques.