Scrutin n° 6173 · Assemblée nationalel'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Le projet de loi sur la restitution des biens culturels spoliés a été adopté à l'Assemblée nationale sans opposition. Ce texte vise à permettre le retour d’œuvres ou d’objets volés ou pillés à leur pays d’origine, un enjeu important pour la justice historique et la coopération internationale. Une seule abstention a été enregistrée.