Scrutin n° 6174 · Assemblée nationalel'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résumé du vote :
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la restitution des biens culturels spoliés, avec 57 voix pour et 37 contre. Ce texte vise à permettre le retour d’œuvres ou d’objets volés ou acquis illégalement à leurs pays d’origine, un enjeu important pour la justice historique et la coopération culturelle.