Dossier législatif
La restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
94 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Votes individuels : Compteurs concordants
94 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Gabriel Amard
Groupe actuel : NI
Rodrigo Arenas
Groupe actuel : LFI-NFP
Léa Balage El Mariky
Groupe actuel : ECOS
Géraldine Bannier
Groupe actuel : DEM
Marie-Noëlle Battistel
Groupe actuel : SOC
Valérie Bazin-Malgras
Groupe actuel : LR
José Beaurain
Groupe actuel : RN
Karim Ben Cheikh
Groupe actuel : ECOS
Anne Bergantz
Groupe actuel : DEM
Benoît Blanchard
Groupe actuel : HOR
Jean-Yves Bony
Groupe actuel : DR
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Anthony Brosse
Groupe actuel : EPR
Joël Bruneau
Groupe actuel : LIOT
Céline Calvez
Groupe actuel : EPR
Sylvain Carrière
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Victor Castor
Groupe actuel : GDR
Yannick Chenevard
Groupe actuel : EPR
Roger Chudeau
Groupe actuel : RN
Caroline Colombier
Groupe actuel : RN
Éric Coquerel
Groupe actuel : LFI-NFP
François Cormier-Bouligeon
Groupe actuel : EPR
Geneviève Darrieussecq
Groupe actuel : DEM
Dieynaba Diop
Groupe actuel : SOC
Peio Dufau
Groupe actuel : SOC
Stella Dupont
Groupe actuel : NI
Elsa Faucillon
Groupe actuel : GDR
Denis Fégné
Groupe actuel : SOC
Emmanuel Fernandes
Groupe actuel : LFI-NFP
Charles Fournier
Groupe actuel : ECOS
Olivia Grégoire
Groupe actuel : EPR
Frantz Gumbs
Groupe actuel : DEM
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Florence Herouin-Léautey
Groupe actuel : SOC
Sébastien Humbert
Groupe actuel : RN
Chantal Jourdan
Groupe actuel : SOC
Fatiha Keloua Hachi
Groupe actuel : SOC
Andy Kerbrat
Groupe actuel : LFI-NFP
Tristan Lahais
Groupe actuel : ECOS
Sarah Legrain
Groupe actuel : LFI-NFP
Laurent Lhardit
Groupe actuel : SOC
Eric Liégeon
Groupe actuel : DR
Christophe Marion
Groupe actuel : EPR
Pierre Marle
Groupe actuel : HOR
Éric Martineau
Groupe actuel : DEM
Laurent Mazaury
Groupe actuel : LIOT
Graziella Melchior
Groupe actuel : EPR
Sophie Mette
Groupe actuel : DEM
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Sophie Pantel
Groupe actuel : SOC
Charlotte Parmentier-Lecocq
Groupe actuel : HOR
Pierre Pribetich
Groupe actuel : SOC
Charles Rodwell
Groupe actuel : EPR
Charles Sitzenstuhl
Groupe actuel : EPR
Anne Stambach-Terrenoir
Groupe actuel : LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
Groupe actuel : ECOS
Andrée Taurinya
Groupe actuel : LFI-NFP
Alexandre Allegret-Pilot
Groupe actuel : UDR
Maxime Amblard
Groupe actuel : RN
Bénédicte Auzanot
Groupe actuel : RN
Philippe Ballard
Groupe actuel : RN
Anchya Bamana
Groupe actuel : RN
Théo Bernhardt
Groupe actuel : RN
Sophie Blanc
Groupe actuel : RN
Matthieu Bloch
Groupe actuel : UDR
Jocelyn Dessigny
Groupe actuel : RN
Edwige Diaz
Groupe actuel : UNT
Aurélien Dutremble
Groupe actuel : RN
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Marc Fesneau
Groupe actuel : DEM
Emmanuel Fouquart
Groupe actuel : RN
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Yoann Gillet
Groupe actuel : RN
Christian Girard
Groupe actuel : RN
Géraldine Grangier
Groupe actuel : RN
Jordan Guitton
Groupe actuel : RN
Tiffany Joncour
Groupe actuel : RN
Florence Joubert
Groupe actuel : RN
Hélène Laporte
Groupe actuel : RN
Nadine Lechon
Groupe actuel : RN
David Magnier
Groupe actuel : RN
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Patrice Martin
Groupe actuel : RN
Yaël Ménaché
Groupe actuel : RN
Maxime Michelet
Groupe actuel : UDR
Serge Muller
Groupe actuel : RN
Thierry Perez
Groupe actuel : RN
Lisette Pollet
Groupe actuel : RN
Catherine Rimbert
Groupe actuel : RN
Philippe Schreck
Groupe actuel : RN
Michaël Taverne
Groupe actuel : RN
Cyril Tribuiani
Groupe actuel : RN
Antoine Villedieu
Groupe actuel : RN
Frédéric-Pierre Vos
Groupe actuel : RN
Aucun vote enregistré
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 5 · Contre 32 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 6 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
