Dossier législatif
La restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
90 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Votes individuels : Compteurs concordants
90 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Gabriel Amard
Groupe actuel : NI
Maxime Amblard
Groupe actuel : RN
Pouria Amirshahi
Groupe actuel : ECOS
Rodrigo Arenas
Groupe actuel : LFI-NFP
Philippe Ballard
Groupe actuel : RN
Géraldine Bannier
Groupe actuel : DEM
Marie-Noëlle Battistel
Groupe actuel : SOC
Romain Baubry
Groupe actuel : RN
Valérie Bazin-Malgras
Groupe actuel : LR
Karim Ben Cheikh
Groupe actuel : ECOS
Sylvain Berrios
Groupe actuel : HOR
Hervé Berville
Parti actuel : RE
Benoît Blanchard
Groupe actuel : HOR
Christophe Blanchet
Groupe actuel : DEM
Matthieu Bloch
Groupe actuel : UDR
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Anthony Brosse
Groupe actuel : EPR
Philippe Brun
Groupe actuel : NI
Céline Calvez
Groupe actuel : EPR
Jean-Victor Castor
Groupe actuel : GDR
Roger Chudeau
Groupe actuel : RN
Caroline Colombier
Groupe actuel : RN
Éric Coquerel
Groupe actuel : LFI-NFP
François Cormier-Bouligeon
Groupe actuel : EPR
Geneviève Darrieussecq
Groupe actuel : DEM
Hendrik Davi
Groupe actuel : ECOS
Marc de Fleurian
Groupe actuel : RN
Edwige Diaz
Groupe actuel : UNT
Dieynaba Diop
Groupe actuel : SOC
Peio Dufau
Groupe actuel : SOC
Stella Dupont
Groupe actuel : NI
Gaëtan Dussausaye
Groupe actuel : RN
Auguste Evrard
Groupe actuel : RN
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Stéphanie Galzy
Groupe actuel : RN
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Yoann Gillet
Groupe actuel : RN
Olivia Grégoire
Groupe actuel : EPR
Jordan Guitton
Groupe actuel : RN
Frantz Gumbs
Groupe actuel : DEM
Steevy Gustave
Groupe actuel : ECOS
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Pierre Henriet
Groupe actuel : HOR
Florence Herouin-Léautey
Groupe actuel : SOC
Céline Hervieu
Groupe actuel : SOC
Tiffany Joncour
Groupe actuel : RN
Florence Joubert
Groupe actuel : RN
Chantal Jourdan
Groupe actuel : SOC
Fatiha Keloua Hachi
Groupe actuel : SOC
Andy Kerbrat
Groupe actuel : LFI-NFP
Tristan Lahais
Groupe actuel : ECOS
Amélia Lakrafi
Groupe actuel : EPR
Hélène Laporte
Groupe actuel : RN
Benoît Larrouquis
Groupe actuel : EPR
Antoine Léaument
Groupe actuel : LFI-NFP
Nadine Lechon
Groupe actuel : RN
Sarah Legrain
Groupe actuel : LFI-NFP
Eric Liégeon
Groupe actuel : DR
David Magnier
Groupe actuel : RN
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Matthieu Marchio
Groupe actuel : RN
Christophe Marion
Groupe actuel : EPR
Pierre Marle
Groupe actuel : HOR
Patrice Martin
Groupe actuel : RN
Laurent Mazaury
Groupe actuel : LIOT
Graziella Melchior
Groupe actuel : EPR
Joëlle Mélin
Groupe actuel : RN
Maxime Michelet
Groupe actuel : UDR
Serge Muller
Groupe actuel : RN
Astrid Panosyan-Bouvet
Parti actuel : RE
Mathilde Panot
Groupe actuel : LFI-NFP
Sophie Pantel
Groupe actuel : SOC
Charlotte Parmentier-Lecocq
Groupe actuel : HOR
Sébastien Peytavie
Groupe actuel : ECOS
Anna Pic
Groupe actuel : SOC
Béatrice Piron
Groupe actuel : HOR
Lisette Pollet
Groupe actuel : RN
Thomas Portes
Groupe actuel : LFI-NFP
Pierre Pribetich
Groupe actuel : SOC
Catherine Rimbert
Groupe actuel : RN
Laurence Robert-Dehault
Groupe actuel : RN
Hervé Saulignac
Groupe actuel : SOC
Charles Sitzenstuhl
Groupe actuel : EPR
Anne Stambach-Terrenoir
Groupe actuel : LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
Groupe actuel : ECOS
Liliana Tanguy
Groupe actuel : EPR
Andrée Taurinya
Groupe actuel : LFI-NFP
Anne-Cécile Violland
Groupe actuel : HOR
Frédéric-Pierre Vos
Groupe actuel : RN
Aucun vote enregistré
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 28 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 12 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 13 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
