Scrutin n° 6171 · Assemblée nationalel'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résumé du vote :
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité (sauf une abstention) le projet de loi permettant la restitution de biens culturels spoliés à des États victimes d’appropriations illicites. Ce texte vise à réparer des injustices historiques en facilitant le retour d’œuvres ou d’objets volés ou pillés, comme ceux issus de la colonisation ou de conflits.