Poligraph

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un projet de loi visant à organiser le retour d'objets culturels à des États étrangers. Ces objets, comme des œuvres d'art ou des artefacts historiques, ont été acquis illégalement, par exemple lors de pillages ou de colonisations. Ce texte s'inscrit dans une démarche de réparation d'injustices passées.

Ce qui était proposé

Le projet de loi proposait de créer un cadre légal pour restituer des biens culturels à leurs pays d'origine. Ces biens doivent avoir été obtenus de manière illicite, comme par vol, pillage ou spoliation. Le texte permet à la France de rendre ces objets sans attendre une demande formelle des États concernés.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi à l'unanimité. Cela signifie que le texte va désormais poursuivre son parcours législatif, notamment au Sénat, avant une éventuelle mise en application.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les États étrangers qui ont été privés de biens culturels, ainsi que les institutions françaises (musées, collections publiques) détentrices de ces objets. Si vous visitez un musée en France, certains objets pourraient à l'avenir être retirés des collections pour être restitués.

Groupe	Pour	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	60	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	28	0	1	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	14	0	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	26	0	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	11	0	0	Pour
Écologiste et Social(EcoS)	7	0	0	Pour
Les Démocrates(Dem)	9	0	0	Pour
Horizons & Indépendants(HOR)	7	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	2	0	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	2	0	0	Pour
Union des droites pour la République(UDR)	3	1	0	Pour
Non inscrit(NI)	1	0	0	Pour

Scrutin n° 6180 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

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