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Scrutin n° 6283 Assemblée nationale - l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6283 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).

Adopté
Amendement16 avril 2026117 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

PPL 53284En discussion

Résumé

Résumé du scrutin :
Les députés ont voté pour supprimer un article clé du projet de loi sur la réforme de l’assurance chômage, lié à un accord récent avec les partenaires sociaux. L’amendement a été adopté à une large majorité (77 pour, 32 contre), malgré des réserves sur ses conséquences pour les chômeurs. Ce texte cristallise les tensions entre flexibilité du marché du travail et protection des salariés.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(53)
ECOS100%(18)
GDR100%(6)

Contre

DEM100%(5)
Résultat du vote
77
32
8
Pour: 77 (65.8%)
Contre: 32 (27.4%)
Abstention: 8 (6.8%)
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HOR100%(4)
LIOT100%(1)
UDR100%(2)
EPR100%(9)
DR100%(1)
RN100%(10)

Abstention

SOC100%(8)

Pour

LFI-NFP100%(53)
ECOS100%(18)
GDR100%(6)

Contre

DEM100%(5)
HOR100%(4)
LIOT100%(1)
UDR100%(2)
EPR100%(9)
DR100%(1)
RN100%(10)

Abstention

SOC100%(8)