Dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
117 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Vous allez découvrir un vote sur une réforme de l’assurance chômage. Ce projet de loi devait appliquer un accord signé en 2023 entre l’État, les syndicats et les organisations patronales. Cet accord prévoyait des changements dans les règles d’indemnisation des chômeurs, comme la durée ou les conditions pour toucher des allocations.
Les députés ont examiné un amendement pour supprimer entièrement l’article unique du projet de loi. Cet article devait transposer dans la loi les nouvelles règles de l’assurance chômage négociées en 2023. Sans cet article, le projet de loi n’a plus de contenu et ne peut pas s’appliquer.
L’amendement de suppression a été adopté. Cela signifie que le projet de loi est vidé de sa substance et ne pourra pas entrer en vigueur sous cette forme. Les règles actuelles de l’assurance chômage restent donc inchangées pour l’instant.
Cette décision impacte directement les demandeurs d’emploi, qui conservent les règles actuelles d’indemnisation du chômage, sans les modifications prévues par l’accord de 2023.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 10 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 9 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 53 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 8 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 18 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
