Dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
110 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés examinaient une proposition de loi visant à renforcer les mesures de sécurité et de prévention contre les risques d'attentats. Pendant cette séance, un député a demandé une suspension temporaire des débats, une procédure prévue par le règlement de l'Assemblée nationale pour interrompre la discussion.
Le député Léaument a demandé une suspension de séance, c'est-à-dire une pause dans les débats parlementaires. Cette suspension aurait permis d'interrompre temporairement les discussions sur la proposition de loi en cours.
La demande de suspension a été rejetée par l'Assemblée nationale. Les débats sur la proposition de loi se sont donc poursuivis sans interruption.
Ce vote ne modifie pas directement les règles de sécurité ou de rétention administrative. Il concerne uniquement le déroulement des débats parlementaires et n'a pas d'impact concret sur la vie des citoyens.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 18 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 21 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 27 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 14 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
