Dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
185 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
De quoi s'agit-il ?
Les députés de l'Assemblée nationale ont voté pour interrompre temporairement une séance de débat sur une proposition de loi. Cette suspension, demandée par le député M. Pribetich, visait à marquer une pause dans les discussions, probablement pour permettre des échanges informels ou calmer les tensions autour d'un sujet sensible.
Ce texte en discussion porte sur le renforcement des mesures de sécurité et de prévention des attentats, notamment en facilitant la rétention administrative des personnes considérées comme une menace pour la sécurité publique. Plus d'informations sur le dossier législatif.
Ce qui était proposé
Une suspension de séance a été demandée, conformément à l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale. Cela signifie que les débats étaient temporairement interrompus, sans que le contenu de la loi elle-même ne soit modifié.
Le résultat du vote
La demande de suspension a été adoptée par 138 voix pour, 45 contre et 2 abstentions. Les débats ont donc été interrompus temporairement, sans conséquence directe sur le contenu du texte en discussion.
Qui est concerné ?
Ce vote ne change rien pour les citoyens. Il s'agit d'une décision interne à l'Assemblée nationale, sans impact sur les mesures prévues par la loi ou sur la vie quotidienne.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 28 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 30 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 44 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 21 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 2 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 21 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 4 · Contre 2 · Abstentions 1 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 1 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
