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Scrutin n° 6309 · Assemblée nationaleAjouter l'intelligence artificielle aux priorités de la défenseTitre explicatif

Rejeté

Inscrire explicitement l'IA comme domaine clé dans la programmation militaire 2024-2030 pour accélérer son intégration opérationnelle.

Titre officiel

l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement4 mai 2026102 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, détermine combien d’argent sera alloué chaque année aux forces armées, aux équipements (comme les avions, les chars ou les drones) et aux effectifs. Il concerne aussi les industries qui fabriquent ces équipements et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.

Ce texte est en discussion à l’Assemblée nationale depuis avril 2026. Pour en savoir plus sur son contenu, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

Un amendement, proposé par la députée Marie-George Buffet, visait à réduire le budget global prévu par cette loi de programmation militaire. L’objectif était de diminuer les crédits alloués aux armées sur la période 2024-2030, sans préciser quels postes de dépenses seraient concernés.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que le budget initial de la loi de programmation militaire est maintenu sans réduction. Les dépenses prévues pour les armées entre 2024 et 2030 restent donc inchangées.

Le débat

  • Pour la réduction du budget :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que le budget militaire était trop élevé et qu’il pesait trop sur les finances publiques.
    • Ils soulignaient aussi un manque de transparence sur l’utilisation des fonds et proposaient de réallouer une partie de cet argent à d’autres priorités, comme les services publics civils.
  • Contre la réduction du budget :
    • Les opposants à l’amendement considéraient que le budget militaire était nécessaire pour faire face aux tensions internationales et garantir la sécurité de la France.
    • Ils mettaient en avant la nécessité de moderniser les équipements et de maintenir les effectifs des armées pour répondre aux enjeux de défense.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industries de défense (qui fabriquent les équipements militaires) et, indirectement, les contribuables, puisque le budget de l’État finance ces dépenses.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR93%(28)
DEM80%(5)
DR50%(6)
LIOT100%(2)
NI100%(1)

Contre

RN100%(27)
LFI-NFP100%(8)
ECOS88%(8)

Abstention

GDR100%(1)
HOR88%(8)
SOC86%(7)
UDR100%(1)

Pour

EPR93%(28)
DEM80%(5)
DR50%(6)
LIOT100%(2)
NI100%(1)

Contre

RN100%(27)
LFI-NFP100%(8)
ECOS88%(8)

Abstention

GDR100%(1)
HOR88%(8)
SOC86%(7)
UDR100%(1)
Résultat du vote
36
49
17
Pour: 36 (35.3%)
Contre: 49 (48.0%)
Abstention: 17 (16.7%)
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