Doter les armées de capacités accrues pour les catastrophes climatiques, les communications satellitaires souveraines et la surveillance des zones économiques exclusives.
l'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Dossier législatif
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...
Vous examinez un vote sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, détermine combien l’État va dépenser pour les équipements, les effectifs et les missions des forces armées. Il concerne aussi les industries qui fabriquent du matériel militaire et les services de l’État liés à la défense.
L’amendement n° 369, proposé par le député Ugo Lachaud, visait à modifier une partie de ce texte. Il a été rejeté par les députés lors de la première lecture du projet de loi. Pour comprendre ce vote, vous devez savoir que ce type de loi est voté environ tous les cinq à sept ans pour adapter la stratégie militaire aux nouvelles menaces et aux évolutions technologiques.
L’amendement n° 369 proposait de supprimer une phrase du rapport annexé au projet de loi. Ce rapport explique les objectifs et les moyens de la programmation militaire, mais il n’a pas de valeur juridique contraignante. La phrase visée par l’amendement évoquait la possibilité de « renforcer la coopération européenne en matière d’industrie de défense », notamment en favorisant des projets communs avec d’autres pays de l’Union européenne.
L’amendement a été rejeté par 48 voix contre, 24 pour et 33 abstentions. Cela signifie que la phrase sur la coopération européenne en matière d’industrie de défense est maintenue dans le rapport annexé. Le projet de loi continue donc son parcours sans cette modification.
- Pour l’amendement (supprimer la phrase) :
Les partisans de l’amendement estimaient que cette phrase risquait de limiter la souveraineté française en matière de défense. Selon eux, une trop grande dépendance aux projets européens pourrait affaiblir la capacité de la France à décider seule de ses équipements militaires.
Certains députés favorables à l’amendement soulignaient aussi que les industries françaises de défense devaient rester prioritaires pour préserver des emplois et des compétences en France.
- Contre l’amendement (conserver la phrase) :
Les opposants à l’amendement considéraient que la coopération européenne était nécessaire pour faire face aux défis actuels, comme les cybermenaces ou les conflits à grande échelle. Selon eux, travailler avec d’autres pays européens permet de partager les coûts et d’accéder à des technologies plus avancées.
Ils rappelaient aussi que la France avait déjà engagé des projets communs avec ses partenaires européens, comme le développement de drones ou d’avions de combat, et que cette phrase reflétait une réalité déjà en marche.
Cette décision impacte directement les industries françaises de défense, qui pourraient voir leurs partenariats européens encouragés ou, au contraire, moins prioritaires selon les choix futurs du gouvernement. Elle concerne aussi les forces armées, dont les équipements et les budgets dépendent des orientations fixées par cette loi. Enfin, les citoyens contribuables sont indirectement concernés, car ces choix influencent la répartition des dépenses publiques.
