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  4. Vote n°6307

Scrutin n° 6307 · Assemblée nationaleÉlectrifier les infrastructures militaires pour réduire leur dépendance aux énergies fossilesTitre explicatif

Rejeté

Intégrer des objectifs d'électrification et d'autonomie énergétique dans les programmes de défense, avec un pilotage ministériel dédié.

Titre officiel

l'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement4 mai 2026104 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur le budget et les priorités de l’armée française pour les années 2024 à 2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, fixe les sommes allouées aux équipements (avions, chars, drones), aux salaires des militaires et aux missions de défense. Il concerne aussi les industries qui fabriquent ces matériels. Plus de détails sur le projet de loi.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 473, porté par la députée Errante, proposait de modifier la répartition des budgets prévus pour la période 2024-2030. Il visait à rééquilibrer les investissements entre différents domaines, comme les effectifs, les équipements ou les technologies. Le texte initial du gouvernement ne précisait pas ces ajustements.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté avec 33 voix pour et 71 contre. Cela signifie que la répartition des budgets militaires reste inchangée par rapport au texte initial du gouvernement. Le projet de loi continuera d’être examiné sans cette modification.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que le texte initial ne prévoyait pas assez de moyens pour certains secteurs, comme la modernisation des équipements ou la formation des soldats.
    • Ils soulignaient que cette révision aurait permis d’éviter des déséquilibres dans les dépenses militaires.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement jugeaient que le texte initial du gouvernement était déjà équilibré et qu’une modification risquait de désorganiser la planification budgétaire.
    • Ils considéraient que les priorités fixées par le gouvernement étaient adaptées aux besoins de la défense nationale.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les militaires, les industries de défense et les services de l’État chargés de la sécurité nationale, car elle maintient les budgets et priorités initialement prévus pour les sept prochaines années.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(9)
SOC100%(7)
GDR100%(1)
NI100%(1)

Contre

DEM57%(7)
EPR92%(25)
UDR100%(1)
DR100%(6)
LIOT100%(2)
HOR100%(9)
RN100%(26)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(9)
SOC100%(7)
GDR100%(1)
NI100%(1)

Contre

DEM57%(7)
EPR92%(25)
UDR100%(1)
DR100%(6)
LIOT100%(2)
HOR100%(9)
RN100%(26)
Résultat du vote
33
71
Pour: 33 (31.7%)
Contre: 71 (68.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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